Règlement intérieur

Objet et champ d’application

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à l’ensemble des stagiaires pendant la durée de leur formation, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.

Accès et ponctualité

• Formation en présentiel : les stagiaires sont attendus à Hone Space, 225 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, à partir de 9h15 pour une prise en charge à 9h30. L’accès est réservé aux personnes inscrites à la session.
• La présence et la ponctualité sont requises pour toute la durée de la formation. L’émargement électronique est effectué en début et en fin de journée ; chaque émargement est horodaté et tracé, et constitue une preuve de présence opposable.
• Tout retard doit être signalé au formateur dès que possible.
• Formation en présentiel : tout stagiaire arrivant après 10h00 sans notification préalable pourra se voir refuser l’accès à la session, sans droit à remboursement.
• En cas d’absence ou d’empêchement, le stagiaire en informe l’organisme au plus tôt par email à contact@tomlemat.fr ou par téléphone au 06 52 30 33 89.
• L’absence non justifiée d’une partie de la journée peut entraîner la délivrance d’une attestation partielle ou le non-remboursement par l’organisme financeur.

Comportement et discipline

3.1 · Respect mutuel

Les stagiaires sont tenus de respecter le formateur, les autres participants et les locaux mis à disposition. Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, harcelant ou violent est strictement interdit.

3.2 · Matériel et équipements

Le matériel pédagogique mis à disposition (tête malléable, supports de cours) doit être utilisé dans le respect des règles d’usage, d’hygiène et de sécurité. Toute dégradation volontaire est facturée au stagiaire à hauteur de sa valeur de remplacement, et la responsabilité du stagiaire est engagée à hauteur du préjudice causé en cas de négligence caractérisée. Lorsque la formation se déroule dans les locaux du stagiaire ou de l’employeur, ce dernier est seul responsable de la conformité, de la sécurité et de l’état général des lieux, ainsi que des équipements lui appartenant, et s’engage à souscrire les assurances nécessaires.

3.3 · Confidentialité

Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations techniques et commerciales transmises durant la formation, ainsi que la vie privée des autres participants.

Formations à distance (plateforme en ligne)

• L’accès à la plateforme est strictement personnel et nominatif. Tout partage d’identifiants est interdit.
• Les contenus pédagogiques (vidéos, PDF, supports) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
• Le stagiaire s’engage à ne pas tenter de contourner les mécanismes de progression ni d’accéder à des contenus auxquels il n’a pas encore accès.
• Les échanges dans la communauté et les messageries de la plateforme doivent rester respectueux et en lien avec les thématiques de formation. Le formateur se réserve le droit de modérer ou d’exclure, sans remboursement, un apprenant dont le comportement serait inapproprié.
• Le stagiaire s’engage à progresser selon le rythme conseillé de 3 mois. Le formateur assure un suivi actif des livrables : en cas de travail pratique ou de questionnaire non rendu dans le délai conseillé, une relance est envoyée. L’ensemble des échanges est archivé comme preuve de suivi.
• La participation à chaque visio est conditionnée à la soumission d’au moins un travail pratique depuis la précédente. En cas d’empêchement justifié, la visio peut être reportée d’un commun accord, dans la limite de la durée d’accès à la plateforme.
• Le stagiaire est responsable de disposer d’un équipement numérique adapté (smartphone, connexion internet stable) et du matériel professionnel requis. TOM LE MAT ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement ou à la connexion de l’apprenant.

Hygiène et sécurité

• Les stagiaires respectent les règles d’hygiène et de sécurité propres à un environnement professionnel de coiffure, indépendamment du lieu de réalisation de la session.
• Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans les locaux de formation.
• En cas d’accident ou d’incident, le stagiaire en informe immédiatement le formateur.
• Les consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux doivent être respectées. En cas de comportement présentant un risque, le formateur est habilité à suspendre immédiatement la séance pratique concernée.

Travaux pratiques et modèles

Les travaux pratiques sont réalisés sous la seule responsabilité du stagiaire. TOM LE MAT ne saurait être tenu responsable des incidents survenus lors de leur exécution, notamment coupures, réactions ou insatisfaction du modèle.

Le stagiaire s’assure que tout modèle humain sur lequel il intervient est informé et consentant, y compris lorsque la réalisation est filmée ou photographiée dans le cadre d’un livrable.

Équipements numériques et enregistrement

L’utilisation du téléphone à des fins personnelles est tolérée exclusivement pendant les pauses. Toute forme d’enregistrement audio ou vidéo de la session est interdite sans accord écrit préalable du formateur.

Accessibilité et situation de handicap

TOM LE MAT s’engage à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. En présentiel, toute personne ayant des besoins particuliers est invitée à en informer l’organisme au plus tard 15 jours calendaires avant la session afin d’envisager les adaptations possibles. À distance, le rythme d’apprentissage est entièrement flexible et des supports PDF sont disponibles en complément des vidéos ; le sous-titrage des vidéos est en cours de déploiement.

Référent handicap : Tom LE MAT · contact@tomlemat.fr · 06 52 30 33 89

Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement intérieur peut entraîner les sanctions suivantes, prononcées par le responsable de l’organisme :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement des frais engagés

Le stagiaire concerné est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations avant toute décision d’exclusion.

Représentation des stagiaires

Pour les sessions regroupant au moins 10 stagiaires sur une durée supérieure à 500 heures, des délégués sont élus dans les conditions prévues à l’article L.6352-5 du Code du travail. Pour les formations de courte durée, les observations des stagiaires sont recueillies via le questionnaire de satisfaction remis en fin de session.

Traitement des réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d’une formation doit être adressée par écrit à contact@tomlemat.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception.

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 01/08/2026. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et disponible en permanence sur la plateforme de formation.