POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformité RGPD – TOM LE MAT
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont TOM LE MAT (SARL, 225 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, SIRET 10161782700015) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de sa plateforme de formation en ligne.
1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Responsable | Tom LE MAT |
| Structure | TOM LE MAT – SARL |
| Adresse | 225 Rue Duguesclin, 69003 Lyon |
| Email de contact | contact@tomlemat.fr |
| Téléphone | 06 52 30 33 89 |
2 – DONNÉES COLLECTÉES
2.1 – Lors de l'inscription à une formation
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Statut professionnel
- Employeur et organisme financeur (le cas échéant)
2.2 – Lors de l'utilisation de la plateforme en ligne
- Données de connexion (date, heure, adresse IP)
- Progression dans les modules de formation
- Résultats aux évaluations et quiz
- Contenus déposés (travaux pratiques, réponses aux questions)
- Avis et commentaires publiés sur la plateforme
3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et conventions | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi pédagogique et délivrance des attestations | Exécution du contrat + obligation légale |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Dossiers Qualiopi / OPCO | Obligation légale |
| Communication sur les formations | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration de la plateforme | Intérêt légitime |
4 – DURÉE DE CONSERVATION
- Données de formation et pièces justificatives : 5 ans à compter de la fin de la formation (exigence Qualiopi / Code du travail).
- Données comptables : 10 ans (Code de commerce).
- Données de connexion : 1 an.
- Données marketing : jusqu'à désinscription ou 3 ans après le dernier contact.
5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées à TOM LE MAT et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants dans le strict cadre des finalités décrites :
- Organismes financeurs (OPCO, FAF) sur présentation d'un accord de prise en charge
- Prestataires techniques hébergeant la plateforme (dans le cadre d'un contrat de sous-traitance RGPD)
- Stripe (prestataire de paiement) pour les seules données nécessaires au traitement des transactions
- Autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale
6 – VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@tomlemat.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7 – SÉCURITÉ
TOM LE MAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement des données, accès restreint, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières).
8 – COOKIES
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
9 – MODIFICATIONS
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en ligne sur le site à la date de consultation.
Date de la dernière mise à jour : 27/05/2026